Adopté dans la loi de finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment.
Audit Energétique
avant travaux
L'audit énergétique d'un bâtiment est préalable à tout projet de rénovation. Au-delà des obligations imposées par le Grenelle de l'environnement, des travaux de rénovations adaptés garantissent la santé et le confort des occupants et de meilleures économies d'énergie. Dans le cadre de l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro, l'audit énergétique est obligatoire.
CONTENU GÉNÉRAL DE L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Établi avant les travaux, l'audit énergétique permet de rendre compte du niveau de performance réel d'un bâtiment, d'identifier les points à améliorer et de préconiser les travaux pour atteindre le niveau de performance désiré.
Adapté à chaque situation, il examine point par point tous les éléments qui entrent dans le calcul de la performance énergétique d'un bâtiment.
La prestation doit néanmoins dans tous les cas comporter les 3 phases suivantes :
le relevé sur site, l'examen et la description exacte des locaux : utilisation, état du bâti et des installations, exploitation et usages spécifiques des énergies, équipement et factures détaillées des consommations, ainsi que l'examen des modes de gestion et des contrats souscrits. l'exploitation et le traitement des données recueillies : calculs et interprétations, mise en évidence des améliorations à faire, indication du coût, des économies réalisables et du retour sur investissement pour chaque solution. la préconisation de travaux sous forme d'un programme cohérent adapté aux caractéristiques propres de chaque bâtiment étudié. Contenue dans le rapport de synthèse utilisable par le maître d'ouvrage, elle aide au choix des travaux selon leurs coûts, leur rentabilité et l'évolution positive de la consommation.Le rapport est réalisé en deux exemplaires dont un pour le maître d'ouvrage.
RÉALISATION DE L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE
L'audit est un bilan complet.
Réalisé selon la méthode de calcul TH-C-E ex réglementaire (arrêté du 6 mai 2008), il met en évidence le coefficient d'énergie primaire (Cep) exprimant la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment en KWh/m² pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage. A l'aide de différentes techniques comme l'infiltrométrie (qui contrôle l'étanchéité du bâti) ou la thermographie (qui détecte les points de déperdition d'énergie avec une caméra infrarouge), l'auditeur dresse un état "énergétique" global du bâti et des installations.
Le professionnel procède par phases et le rapport rend compte de toutes ses recherches: collecte de données, analyses, observations, simulation et tests pour l'amélioration des problèmes détectés et synthèse de son travail.
LES AIDES POUR RÉNOVER
L'éco-PTZ est un prêt à taux zéro écologique destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergies. Il est une aide au financement d'un véritable projet d'amélioration énergétique : des travaux cohérents et indissociables les uns des autres.
Les travaux concernés par l'éco-PTZ sont obligatoirement réalisés par des professionnels. Il s'agit :
du bouquet de travauxdes travaux pour l'amélioration de la performance énergétique globale préconisée après une étude thermique (audit).LE BOUQUET DE TRAVAUX
Le bouquet de travaux ne concerne que les logements achevés avant le 1er janvier 1990.
Il s'agit d'un ensemble de travaux dont la réalisation simultanée améliore sensiblement l'efficacité énergétique d'un bâtiment.
Pour l'octroi de l'éco-PTZ, il faut choisir au moins deux actions parmi les travaux suivants:
isolation thermique des toituresisolation thermique des murs donnant sur l'extérieurisolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieurinstallation de régulation ou remplacement du système de chauffage et association a des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d'eau chaude sanitaire. installation d'équipements de chauffage utilisant l'énergie renouvelableinstallation d'équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie renouvelable.AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Les logements concernés sont ceux achevés après le 1er janvier 1948 (sauf s'ils ont fait l'objet d'une rénovation impliquant la méthode TH-C-E EX). Deux seuils sont fixés avant et après les travaux :
Si le logement consomme 180 kWhEP/m²/an avant travaux, il faut atteindre une consommation inférieure à 150 kWhEP/m²/an après travaux.Si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an avant travaux, il faut atteindre une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an après travaux.Les travaux sont destinés à limiter la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et auxiliaires. L'éco-PTZ peut financer l'installation de panneaux photovoltaïques si le bureau d'étude prend en compte cette solution dans la préconisation des travaux.
OBTENTION DE L'ECO-PTZ
L'éco-PTZ est sans condition de ressources. Il concerne les logements individuels ou collectifs et son obtention est limitée à une demande par logement. Il est attribué aux propriétaires (occupants, SCI ou bailleurs) si ce logement est ou est destiné à être une résidence principale. L'éco-PTZ finance également :
La fourniture et l'installation de nouveaux équipements répondant à des caractéristiques techniques précisesLes travaux induits indissociables comme l'électricité, l'installation d'un système de ventilation, etc.Les frais de maîtrise d'œuvre (bureau thermique, architecte ...)Les coûts éventuels d'assuranceLa procédure pour l'obtention de l'éco-PTZ est la suivante :
1. Identifier les travaux avec un audit énergétique (possibilité de subvention par l'ANAH).
2. Faire réaliser les devis nécessaires et remplir le formulaire DEVIS correspondant (bouquet de travaux ou performances énergétiques globale).
3. Contacter un organisme bancaire partenaire avec le formulaire DEVIS complété et les devis relatifs.
4. A partir du moment où le prêt est accordé, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans maximum.
5. Lorsque les travaux sont terminés, le formulaire FACTURE accompagné des factures relatives doit être fourni à la banque.
Accueil
Plan du site
Contact